VIII. Défendons très expreffément aux curés de procéder aux mariages des efclaves, s'ils ne font apparoir du confentement de leurs maitres : défendons aussi aux maîtres d'ufer d'aucunes contraintes fur leurs efclaves pour les marier contre leur gré.

IX. Les enfans qui naîtront des mariages entre les efclaves, feront efclaves & appartiendront aux maîtres des femmes efclaves, et non à ceux de leurs maris, fi les maris & les femmes ont des maîtres différens.

X. Voulons fi le mari efclave a époufé une femme libre que les enfans tant mâle que fille, fuivent la condition de leur mère, & foient libres comme elle, nonobstant la fervitude de leur père & que fi le père eft libre & la mère efclave, les enfans foient efclaves pareillement.

XI.  Les maîtres feront tenus de faire enterrer en fterre fainte, dans les cimetières deftinés à cet effet, leurs efclaves baptifés; & à l'égard de ceux qui mourront fans avoir reçu le baptême, ils feront enterrés la nuit dans quelque champ voifin du lieu où ils feront décédés.

XII. Défendons aux efclaves de porter aucunes armes offenfives ni de gros bâtons, à peine du fouet, & de confifcation des armes au profit de celui qui les en trouvera faifis, à l'exception feulement de ceux qui feront envoyés à la chaffe par leurs maîtres, & qui feront porteurs de leurs billets ou marques connues.

XIII. Défendons pareillement aux efclaves appartenans à différens maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit, fous prétexte de noces ou autrement, foit chez l'un de leurs maîtres ou ailleurs, & encore moins dans les grands chemins ou lieux écartes à peine de punition corporelle, qui ne pourra être moins que du fouet & de la fleur-de-lys; & en cas de fréquentes récidives & autres circonftances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laiffons à l'arbitrage des juges : enjoignons à tous nos fujets de courre fus aux contrevenans, & de les arrêter & conduire en prifon, bien qu’ils ne foient officiers, & qu'il n'y ait encore contre lefdits contrevenans aucun décret.

XIV. Les maîtres qui feront convaincus d'avoir permis ou toleré de pareilles affemblées cornpofées d'autres efclaves que de ceux qui leur appartienent, feront condamnés en leur propre & privé nom, de réparer tout le dommage qui aura eté à leurs voisins, à l'occafion defdites affemblées, & en trente livres d'amende pour la première fois, & au double en cas de récidive.

XV. Défendons aux efclaves d'expofer en vente au marché, ni de porter dans les maifons particulières, pour vendre, aucune forte de denrées, même des fruits, légumes, bois à brûler herbes ou fourrages pour la nourriture des beftiaux, ni aucune efpêce de grains ou autres marchandifes, hardes ou nippes, sans permiffion expreffe de leurs maitres par un billet ou par des marques connues, à peine de revendication des chofes ainfi vendues fans restitution de prix par les maîtres, & de fix livres d'amende à leur profit contre les acheteurs par rapport aux fruits, légumes, bois à brûler herbes, fourages & grains voulons que par rapport aux marchandifes, hardes ou nippes, les contrevenans acheteurs foient condamnés à quinze cens livres d'amende, aux dépens, dommages & intérêts, & qu'ils foient pourfuivis extraordinairement comme voleurs receleurs.

XVI. Voulons à cet effet que deux perfonnes foient prépofées dans chaque marché, par les officiers du confeil fupérieur ou des juflices inférieures ; pour examiner les denrées & marchandifes qui y feront, apportées par les efclaves, enfemble les billets & marques de leurs maîtres dont ils feront porteurs.

XVII. Permettons à tous nos fujets hahitans du pays, de fe faifir de toutes les chofes dont ils trouveront lefdits efclaves chargés, lorfqu'ils n'auront point de billets de leurs maîtres, ni de marques connues , pour être rendues inceffamment à leurs maîtres fi leur habitation eft voifine du lieu où les efclaves auront été furpris en délit; finon elles feront inceffamment envoyées au magafin de Ia compagnie le plus proche, pour y être en dépôt jufqu'à ce que les maîtres en ayent été avertis.

XVIII. Voulons que les officiers de notre confeil fupérieur de la Louifiane, envoyent leurs avis sur quantité des vivres & la qualité de l'habillement qu'il convient que les maîtres fourniffent à leurs efclaves ; lefquels vivres doivent leur être fournis par chacune femaine, & l'habillement par chacune année, pour y être ftatué par nous : & cependant permettons aux dits officiers de régler par provifion lefdits vivres & ledit habillement: défendons aux maîtres defdits efclaves de donner aucune forte d'eau-de-vie pour tenir lieu de ladite fubfiftançe & habillement.

XIX. Leur défendons pareillement de fe décharger de la nourriture & fubfiftance de leurs efclaves, en leur permettant de travailler certain Jour de la femaine pour leur compte particulier.

XX. Les efclaves qui ne feront point nourris, vêtus & entretenus par leurs maîtres pourront en donner avis au procureur général dudit confeil ou aux officiers des juftices inférieures , & mettre leurs mémoires entre leurs mains; fur Iefquels, & même d'oflice fi les avis leur viennent d'ailleurs, les maîtres seront pourfuivis à la requête dudit procureur général & fans frais ce que nous voulons être obfervé pour les Crimes & les traitemens barbares & inhumains des maîtres envers leurs efclaves.

XXI. Les efclaves infirmes par vieilleffe , maladie ou autrement, foit que la maladie foit incurable ou non , feront nourris & entretenus par leurs maîtres & en cas qu'ils les euffent abandonnés lefdits efclaves feront adjugés à l'hôpital le plus proche , auquel les maîtres feront condamnés de payer huit fols par chacun jour pour la nourriture & entretien de chacun efclave; pour le paiement de laquelle fomme, ledit hôpital aura privilége fur les habitations des maîtres, en quelques mains qu'elles les paffent.

XXII. Déclarons les efclaves ne pouvoir rien avoir qui ne foit à leurs maîtres, & tout ce qui leur vient par leur induftrie ou par la libéralité d'autres perfonnes ou autrement à quelque titre que ce foit, être acquis en pleine propriété à leurs maîtres ; fans que les enfans des efclaves , leurs père & mère, leurs parens & tous autres, libres ou efclaves, y puiffent rien prétendre, par fucceffions, dîfpofitions entre-vifs, ou à caufe de mort :lefquelles difpofitions déclarons nulles , enfemble toutes les promeffes & obligations qu'ils auroient faites, comme étant faites par gens incapables de difpofer & contracter de leur chef.

XXIII. Voulons néanmoins que les maîtres foient tenus de ce que leurs efclaves auront fait par leur commandement, enfemble de ce qu'ils auront géré & négocié dans leurs boutiques, & pour l'efpèce particulière de commerce à laquelle leurs maîtres les auront prépofés; & en cas que leurs maîtres n’ayent donné aucun ordre & ne les ayent point prépofés, ils feront tenus feulement jufqu'à concurrence de ce qui aura tourné à leur profit; & si rien n'a tourné au profit des maîtres, le pécule desdits efclaves que les maîtres leur auront permis d'avoir, en fera tenu après que leurs maîtres en auront déduit par préférence ce qui pourra leur en être dû, finon que le pécule confiftât en tout ou partie en marchandifes dont les efclaves auroient permiffion de faire trafic à part, fur lefquelles leurs maîtres viendront feulement par contribution au fol la livre avec les autres créanciers.

 

XXV. Ne pourront les efclaves être pourvus d'offices ni de commiflion ayant quelque fonction publique, ni être conftitués agens par autres que par leurs maîtres pour gérer & adminiftrer aucun négoce, ni être arbitres ou experts : ne pourront auffi être témoins, tant en matières civiles que criminelles, à moins qu’ils ne foient témoins nécessaires & feulement à défaut de blancs : mais dans aucun cas ils ne pourront fervir de témoins pour ou contre leurs maîtres.

XXV. Ne pourront auffi les efclaves être parties ni ester en Jugement en matière civile, tant en demandant quand défendant, ni être parties civiles en matière criminelle; fauf à leurs maîtres d'agir & défendre en matière civile, & de pourfuivre en matière criminelle la réparation des outrages & excès qui auront été commis contre leurs efclaves.

XXVI. Pourront les efclaves être pourfuivis criminellement, fans qu'il foit befoin de rendre leurs maîtres parties, fi ce n’eft en cas de complicité ; & ferons les efclaves accufés jugés en première inftance par les juges ordinaires s'il y en a, & par appel au confeil fur la même inftruction, & avec les mêmes formalités que les perfonnes libres, aux exceptions ci-après.

XXVII. L'efclave qui aura frappé fon maître, fa maîtreffe, le mari de fa maîtresse, ou leurs enfans avec contufion ou effufion de fang ou au vifage, fera puni de mort.

XXVIII. Et quant aux excès & voyes de fait qui seront commis par les efclaves contre les perfonnes libres, voulons qu'ils foient févèrement punis, même de mort s'il y échoit.

XXIX. Les vols qualifiés, même ceux de chevaux, cavales, mulets , boeufs ou vaches, qui auront été faits par les efclaves ou par les affranchis, seront punis de peine afflictive même de mort fi le cas le requiert.

XXX. Les vols de moutons , chèvres, cochons, volailles, grains, fourage , pois, féves ou autres légumes & denrées faits par les efclaves, feront punis felon la qualité du vol par les juges, qui pourront, s'il y échoit, les condamner d'être battus de verges par l'exécuteur de la haute juftice, & marqués d'une fleur-de-lys.

XXXI. Seront tenus les maîtres, en cas de vol ou d'autre dommage caufé par leurs efclaves , outre la peine corporelle des efclaves, de réparer le tort en leur nom; s'ils n'aiment mieux abandonner l’efclave à celui auquel le tort aura été fait ; ce qu'ils feront tenus d'opter dans trois jours, à compter de celui de la condamnation autrement ils en feront déchus.

XXXII. L'efclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que fon maître l'aura dénoncé àla justice aura les oreilles coupées & fera marqué d'une fleur-de-lys fur une épaule; & s'il récidive pendant un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation , il aura le jarret coupé & il fera marqué d'une fleur-de-lys fur l'autre épaule , & la troifième fois il fera puni de mort.

XXXIII. Voulons que Ies efclaves qui auront encouru les peines du fouet de la fleur-de-lys et des oreilles coupées foient jugés en dernier reffort par les juges ordinaires, & exécutés fans qu'il soit néceffaire que tels jugemens foient confirmés par le confeil fupérieur, nonobstant le contenu en l’article XXVI des préfentes, qui n'aura lieu que pour les jugemens portant condamnation de mort ou du jarret coupé.

XXXIV. Les affranchis ou nègres libres qui auront donné retraite dans leurs maifons aux efclaves fugitifs , feront condamnés par corps envers le maître , en une amende de trente livres par chacun jour de rétention; & les autres perfonnes libres qui leur auront donné pareille retraite, en dix livres d'amende auffi par chacun jour de rétention & faute par lefdits négres affranchis ou libres, de pouvoir payer l'amende , ils feront réduits à la condition d'efclaves & vendus, & fi le prix la de la vente paffe l'amende, le furplus fera délivré à l’hôpital.

XXXV. Permettons à nos fujets dudit pays qui auront des efclaves fugitifs , en quelque lieu que ce foit, d'en faire faire la recherche par telles perfonnes & à telles conditions qu'ils jugeront à propos, ou de la faire eux-mêmes ainfi que bon leur femblera.

XXXVI. L'efclave condamné à mort fur la dénonciation de fon maître, lequel ne fera point complice du crime, fera eftimé avant l’éxécution par deux des principaux habitans qui feront nommés d'office par le juge, & le prix de l’eftimation en fera payé; pour à quoi fastisfaire, il fera imputé par notre conseil fupérieur fur chaque tête de négre la fomme portée par l'eftimation, laquelle fera réglée fur chacun desdits négres , & levée par ceux qui feront commis à cet effet.

XXXVII. Défendons à tous officiers de notredit confeil, & autres officiers de juftice établis audit pays, de prendre aucune taxe dans les procès criminels contre les efclaves, à peine de concuffion.

XXXVIII. Défendons auffi à tous nos fujets defdits pays , de quelque qualité & condition qu'ils foient de donner ou faire donner de leur autorité privée la queftion ou torture à leurs efclaves fous quelque prétexte que ce foit, ni de leur faire ou faire fait aucune mutilation de membre; à peine de confifcation des efclaves, & d'être procédé contre eux extraordinairement: leur permettons feulement lorfqu'ils croiront que leurs efclaves l'auront mérité de les faire enchaîner ou battre de verges ou de cordes.